Oldtimer Traktor conditions de location

Utilisation des véhicules 


La condition préalable à la location et à l'utilisation des véhicules est que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire valable et suffisant pour la conduite des véhicules (permis de conduire de catégorie B ou 3). En outre, le conducteur dispose d'une expérience de conduite suffisante et est en possession de ce permis depuis trois ans ou plus sans interruption. Les véhicules ne peuvent être conduits que par des personnes dont le nom figure sur le contrat de location avant le début du voyage. Avant le début du trajet, le permis de conduire ainsi qu'une carte d'identité ou un passeport en cours de validité doivent être présentés par chaque conducteur. Le loueur se réserve le droit de faire une copie des documents. Si vous souhaitez emmener des enfants avec vous, cela se fait à vos propres risques. La seule exigence est qu'ils aient au moins 6 ans. Le conducteur est responsable du choix de l'itinéraire ainsi que de sa propre sécurité et de celle de ses passagers.
Afin d'éviter une surcharge des véhicules et de leurs composants, les places assises sur les ailes (sièges passager) ne doivent pas supporter plus de 100 kg. Il est impératif que les conducteurs aient une taille minimale de 1,65 mètre et qu'ils ne dépassent pas plus de 100 kg. Le nombre de passagers sur le tracteur est limité au nombre de sièges indiqué dans les papiers du véhicule. (p. ex. 1+1 ou 1+2, selon le véhicule). Il est interdit de se tenir debout sur la barre d'attelage pendant le trajet. 

Conditions d'exclusion et d'interruption 

Il est interdit de conduire le véhicule ou d'y prendre place sous l'influence de l'alcool ou de drogues. En cas de suspicion, le loueur/propriétaire peut refuser la mise à disposition du véhicule. Si, lors d’une formation ou d'un essai de conduite, le conducteur prévu donne l’impression qu’il n’est pas en mesure de maîtriser le véhicule ou de le conduire sans danger, le loueur/propriétaire peut interdire l'utilisation du véhicule. Si aucun conducteur de remplacement approprié n'est disponible, la période de location est considérée comme terminée. Dans les deux cas, le loueur peut exiger une indemnisation d’annulation en hauteur de 50% du prix de la location.

Responsabilité 

Les véhicules sont assurés conformément aux conditions générales d'assurance automobile de l'assureur. Pour couvrir les dommages éventuels causés par exemple par un accident, un vol ou un incendie, une franchise de 300,- € est due pour le dommages casco partielle (petite omnium).  Pour les dommages en casco complète (grande omnium), le conducteur est responsable de l'intégralité du montant du dommage. Les véhicules ne sont pas couverts par une assurance tous risques. Il n'y a pas de couverture d'assurance si, au moment du sinistre, le conducteur est sous l'influence de drogues ou d'alcool, n'est pas autorisé à conduire le véhicule ou ne dispose pas du permis de conduire requis. Dans ce cas, le conducteur est entièrement responsable.
Le conducteur (ou le passager s'il est à l'origine du dommage) est également entièrement responsable des dommages causés par une négligence grave ou par une manipulation/utilisation incorrecte des véhicules. Ainsi, il est expressément interdit de faire avancer le véhicule en position ralentie (point mort) ou avec l'embrayage enfoncé (c'est-à-dire sans utiliser le frein moteur) lors des descentes. Ceci, ainsi qu'un dépassement de la vitesse maximale technique de 20 km/h par surrégime du moteur, est considéré comme une mauvaise utilisation du véhicule et justifie une responsabilité illimitée en cas de dommage. Le conducteur est lui-même responsable des infractions au code de la route, des infractions de stationnement, etc. commises par le conducteur pendant la période de location.

Assurance 

Les véhicules sont légalement couverts par une assurance responsabilité civile automobile. L'assurance responsabilité civile prend en charge les dommages survenus dans le cadre de l'utilisation normale d'un véhicule (conduite, stationnement, montée et descente du véhicule, chargement et déchargement, remplissage du réservoir, etc. Elle ne s'applique qu'aux dommages ou aux revendications des tiers (dommages matériels, dommages corporels, dommages financiers), mais pas ceux du preneur d'assurance ou du locataire. En outre, les véhicules sont couverts par une assurance casco partielle  (petite omnium) avec une franchise de 300,- €. Cette assurance couvre la disparition du véhicule ou les dommages causés au véhicule par une cause extérieure, par exemple le vol, le bris de glace, les courts-circuits, les incendies, les explosions, la grêle, les inondations et les collisions avec du gibier. En revanche, les dommages causés au véhicule par le locataire ou le conducteur, ou ceux résultant d'un accident dont il est responsable, ne sont pas couverts. En d'autres termes, pour les dommages tous risques (grande omnium), le locataire ou le conducteur est responsable vis-à-vis du loueur de l'intégralité du montant du dommage subi. L'étendue de la couverture d'assurance (responsabilité civile et petite omnium) est déterminée par des conditions générales pour l'assurance automobile de l’assureur.

Caution

Avant le début de la location, une caution d'un montant de 300,- € doit être versée, en espèces ou, à défaut, mise à disposition de votre carte bancaire ou de crédit valable. Cette mise à disposition est indiquée sur le contrat de location et est confirmée par une signature. Le remboursement de la caution ou la restitution de la carte de banque ou de crédit sera effectué dès que le véhicule sera retourné en bon état et complet.

Procès-verbal de remise 

Le loueur remet au locataire un véhicule conforme aux normes de sécurité ainsi techniquement contrôlé, y compris l'équipement supplémentaire (triangle de signalisation, gilet de sécurité, trousse de premiers secours, protection contre la pluie, cartes, papiers du véhicule). En cas de perte ou de détérioration des équipements, le locataire les remplace intégralement. En prenant possession du véhicule, le locataire reconnaît que celui-ci est en bon état de marche et non endommagé. Si des défauts non détectés jusqu’ici sont constatés lors de la remise du véhicule, le loueur procède à une réparation immédiate, si cela est possible. Les dommages qui ne peuvent pas être réparés immédiatement, mais qui n'entravent pas l'utilisation du véhicule, sont consignés dans le contrat de location ou dans le procès-verbal de remise. Si un véhicule n'est pas en état de marche ou si son utilisation est limitée, le loueur peut mettre à disposition un véhicule de remplacement. Si cela n'est pas possible, le locataire et le loueur peuvent tous deux résilier le contrat de location. Si une erreur ou un défaut survient sur le véhicule pendant le trajet, le locataire doit immédiatement interrompre le trajet et en informer le loueur. Si le défaut est tel qu'il n'est pas possible de poursuivre le voyage, le loueur rembourse le prix de la période de location non utilisée. Le locataire n'a pas droit à des dommages et intérêts supplémentaires. A la fin d'une excursion, le locataire et le loueur (ou un représentant) vérifient ensemble si le véhicule est éventuellement endommagé et si les pièces rapportées et l'équipement sont complets. Le résultat est consigné dans le contrat de location ou dans le procès-verbal de remise.

Accident

En cas d'accident, de vol, d'incendie du véhicule ou de tout autre sinistre, le loueur doit être immédiatement informé. En outre, la police doit être informée si des personnes ont été blessées, si les dommages dépassent le seuil de minimis de 300,- € et si cela est nécessaire pour établir le déroulement des dommages ou pour établir la faute d'une des personnes impliquées dans l'accident. Les réclamations adverses ne peuvent pas être acceptées. Pour chaque sinistre, un constat d’accident (joint aux papiers du véhicule) doit être rempli et signé par les personnes impliquées dans l'accident et les éventuels témoins. Le rapport d'accident doit comporter les noms et adresses de toutes les personnes impliquées et des témoins, ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués dans l'accident. Le conducteur et les passagers du véhicule sont tenus de fournir toute l'assistance nécessaire pour élucider le sinistre.

Protection des données  

Le loueur est autorisé à enregistrer toutes les données en rapport avec la location des véhicules (y compris les données personnelles) dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le loueur s'engage à utiliser les données collectées exclusivement à ses propres fins et à ne pas les transmettre à des tiers.