Conditions générales

Article 1 : Définitions

Les termes suivants sont définis comme suit :

  1. Hébergements locatifs : mobil-homes, appartements de vacances et tentes tipi
  2. Emplacements : emplacements standard, emplacements Confort et emplacements pour camping-cars (et autres types d'hébergement similaires proposés par l'exploitant du camping)
  3. Contrat d'hébergement : le contrat conclu entre le client/hôte et le Camping Fuussekaul, ainsi que la confirmation de réservation écrite.
  4. Client/hôte : le participant au contrat
  5. Accompagnants : autres participants au contrat
  6. Autres campeurs : autres clients/hôtes et leurs accompagnants qui séjournent et/ou restent simultanément au Camping Fuussekaul
  7. Entrepreneur : Camping Fuussekaul S.A.

Article 2 : Accord

  1. L'entrepreneur propose des séjours à des fins touristiques ainsi que pour des durées prolongées. Cependant, les séjours permanents sont exclus.
  2. Le contrat d'hébergement est conclu dès que le séjour est demandé par le client et confirmé par écrit par l'entrepreneur. Une confirmation écrite est envoyée au client par l'entrepreneur après la réservation effectuée et avant le début du contrat. La confirmation est toujours envoyée au client par e-mail. À partir de ce moment, la réservation et donc le contrat d'hébergement sont contraignants. Les réservations verbales ne sont pas contraignantes. 
  3. Les contrats d'hébergement transmis par le biais de plateformes de réservation sont tout aussi contraignants que la confirmation écrite de l'entrepreneur.
  4. Le client/hôte est tenu de respecter le contrat d'hébergement et le règlement intérieur associé. Le client/hôte est responsable de s'assurer que tous les accompagnants respectent également l'accord et le règlement intérieur.
  5. En cas de non-respect du contrat d'hébergement et/ou du règlement intérieur, l'entrepreneur est en droit de demander le montant total convenu et de prendre des mesures appropriées.
  6. Lors de la réservation d'un numéro d'emplacement d'exception/numéro d'hébergement locatif préféré, un hébergement locatif spécifique et/ou un numéro d'emplacement est garanti au client/hôte. Cela entraîne des coûts supplémentaires. Si le client/hôte ne paie pas les coûts supplémentaires pour un emplacement souhaité, l'entrepreneur se réserve le droit d'attribuer un emplacement quelconque sans préavis.

Article 3 : Durée de l'accord de séjour

  1. La durée du séjour est indiquée dans le contrat d'hébergement. À l'expiration du contrat d'hébergement, celui-ci prend fin sans qu'une résiliation ne soit nécessaire. La durée maximale du séjour pour les touristes est de 30 nuits.
  2. Le jour d'arrivée, le client/hôte doit se présenter à la réception du Camping Fuussekaul à partir de 14h00 (emplacement) ou à partir de 15h00 (hébergement locatif). Pour les réservations d'emplacement le dimanche, l'enregistrement est possible à partir de 15h00.
  3. Si l'heure d'arrivée du client/hôte est après 18h00, le client/hôte doit en informer l'entrepreneur à l'avance.
  4. À l'arrivée, le client/hôte doit présenter une pièce d'identité valide ou un passeport. Un permis de conduire ne suffit pas. Si le client/hôte ne peut ou ne veut pas présenter une pièce d'identité ou un passeport valide, l'entrepreneur se réserve le droit de ne pas accepter le client/hôte. Le client/hôte doit néanmoins payer le montant total, sans droit à remboursement.
  5. Le client/hôte et les accompagnants sont tenus de quitter le terrain à la fin du contrat d'hébergement (jour de départ) conformément aux règles en vigueur.
  6. Le jour du départ, le client/hôte doit effectuer le check-out à la réception du Camping Fuussekaul avant 10h00.
  7. Si le client/hôte ne quitte pas la réception du Camping Fuussekaul avant 10h00 le jour du départ, une nuit supplémentaire sera facturée, sans que le client puisse utiliser l'hébergement locatif et/ou l'emplacement de camping, à l'exception d'un check-out tardif réservé et confirmé par écrit. En cas de check-out tardif, le client/hôte doit quitter la réception du Camping Fuussekaul avant 17h00.

Article 4 : Tarifs

  1. Le montant du prix du contrat d'hébergement est déterminé sur la base de la liste de prix actuellement en vigueur.
  2. Les prix sont fixés par l'entrepreneur et ne sont pas négociables.
  3. Si des modifications du contrat d'hébergement sont nécessaires après la fixation des prix, ces changements de prix seront déterminés par l'entrepreneur.
  4. L'entrepreneur se réserve le droit d'apporter des modifications aux prix à tout moment.

Article 5 : Paiement

  1. Le client/hôte doit effectuer le paiement en euros selon les conditions de paiement convenues dans le contrat d'hébergement.
  2. Les bons peuvent être utilisés comme moyen de paiement. Les bons ne sont valables que jusqu'à la date indiquée. Les prolongations, les modifications, les transferts ou autres ajustements ne sont pas possibles.
  3. Lors de la réservation, un acompte équivalent à 30 % du montant total est dû. Le solde (70 % du montant total) doit être payé au plus tard 42 jours avant le début du contrat d'hébergement.
  4. Si le client/hôte reçoit une confirmation écrite moins de 42 jours avant le début du contrat d'hébergement, le montant total (100 %) doit être payé immédiatement.
  5. Si l'entrepreneur n'a pas la totalité du montant dû le jour d'arrivée, l'entrepreneur se réserve le droit de refuser l'accès au client.
  6. Le client/hôte est tenu de verser l'acompte décrit dans le contrat d'hébergement.
  7. La caution sera remboursée au client /hôte par l'entrepreneur dans les 7 jours ouvrables, à condition que l'hébergement locatif ait été laissé en bon état. En cas de dommages, destructions ou autres actes de ce type, l'entrepreneur se réserve le droit de retenir la caution, de demander des coûts supplémentaires, de signaler l'incident ou de prendre d'autres mesures.
  8. Si le montant total ou une partie de celui-ci n'a pas encore été payé après le séjour du client, des frais de dossier de 4,50 € seront facturés pour chaque rappel envoyé en plus du montant dû.

Article 6 : Utilisation par des tiers

L'utilisation de l'offre de l'entrepreneur par des tiers n'est pas autorisée.

Article 7 : Départ anticipé

En cas de départ anticipé, le client/hôte doit payer le montant total tel qu'indiqué dans le contrat d'hébergement.

Article 8 : Annulation

En cas d'annulation, les frais suivants seront facturés au client :

  1. En cas d'annulation plus de trois mois avant la date de début, 15 % du prix total indiqué dans le contrat d'hébergement ;
  2. En cas d'annulation dans les trois à deux mois avant la date de début, 50 % du prix total indiqué dans le contrat d'hébergement ;
  3. En cas d'annulation dans les deux à un mois avant la date de début, 75 % du prix total indiqué dans le contrat d'hébergement ;
  4. En cas d'annulation dans le mois précédant la date de début, 90 % du prix total indiqué dans le contrat d'hébergement ;
  5. En cas d'annulation le jour même de la date de début, 100% du prix total indiqué dans le contrat d'hébergement.

L'entrepreneur recommande la souscription d'une assurance annulation de voyage.

Article 9 : Résiliation anticipée par l'entrepreneur

  1. L'entrepreneur peut résilier le contrat de séjour avec effet immédiat :
    1. Si le client/hôte et/ou les accompagnants ne respectent pas ou ne respectent pas correctement les obligations décrites dans les conditions générales de vente, le règlement intérieur et/ou les règlements administratifs.
    2. Si le client /hôte et/ou les accompagnants se comportent de manière contraire au règlement intérieur envers l'entrepreneur et/ou les autres clients du camping et/ou nuisent à l'atmosphère agréable dans les environs immédiats et/ou sur le camping.
    3. Si le client /hôte et/ou les accompagnants n'utilisent pas l'hébergement conformément à son utilisation prévue.
  2. L'entrepreneur doit informer personnellement le client de la mise en œuvre de la résiliation provisoire. Une déclaration écrite de l'entrepreneur n'est pas nécessaire.
  3. Après la résiliation, le client et les accompagnants doivent quitter le site dès que possible, mais dans un délai de 2 heures.
  4. Le client/hôte est tenu de payer le montant total convenu dans le contrat d'hébergement. Aucun remboursement de l'acompte ou du montant total n'est possible dans ce cas.

Article 10 : Évacuation

À la fin du contrat d'hébergement (jour de départ), l'hébergement locatif et/ou l'emplacement de camping doivent être laissés vides, propres et entièrement rangés, conformément au règlement intérieur. Si le client/hôte et d'éventuels accompagnants ne laissent pas l'hébergement locatif et/ou l'emplacement de camping vide, propre et entièrement rangé, comme décrit dans le règlement intérieur, l'entrepreneur se réserve le droit de retenir la caution, de facturer des coûts supplémentaires et de porter plainte ou de prendre d'autres mesures similaires.

Article 11 : Lois et règlements

L'entrepreneur est toujours responsable de veiller à ce que le camping réponde à toutes les exigences environnementales et de sécurité imposées par le gouvernement à cet endroit à ce moment-là. Le client et les accompagnants sont tenus de respecter toutes les réglementations de sécurité en vigueur sur place.

Article 12 : État du terrain de camping

  1. Le client/hôte et les accompagnants sont tenus de maintenir l'hébergement locatif, l'emplacement de camping, le terrain de camping et les environs immédiats dans l'état dans lequel ils se trouvaient au moment du contrat d'hébergement.
  2. Il est interdit :
    1. De détruire, endommager ou modifier la propriété de l'entrepreneur.
    2. De creuser, couper, abattre ou effectuer d'autres activités de ce type dans les espaces verts.
  3. Fumer dans les hébergements locatifs et/ou les bâtiments publics est strictement interdit par la loi. Si l'entrepreneur constate que malgré cela, il a été fumé dans les hébergements locatifs et/ou les bâtiments publics, l'entrepreneur se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage d'un montant de 500 € au client.
  4. En cas de constatation de dommages, destructions, modifications ou autres actes de ce type, l'entrepreneur se réserve le droit de retenir la caution, de facturer des coûts supplémentaires, de signaler l'incident ou de prendre d'autres mesures.

Article 13 : Responsabilité

  1. L'entrepreneur n'est pas responsable des accidents, vols ou dommages sur le site.
  2. L'entrepreneur n'est pas responsable des conséquences des conditions météorologiques ou d'autres formes de force majeure.
  3. L'entrepreneur n'est pas responsable des perturbations des installations sur place.
  4. Le client/hôte et les accompagnants sont responsables envers l'entrepreneur des dommages causés par leurs propres actions ou omissions.
  5. L'entrepreneur se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de plaintes d'autres clients/hôte du camping concernant des nuisances sonores, etc.

Article 14 : Respect de la garantie

  1. Après réception du contrat d'hébergement, le client//hôte et ses accompagnants sont tenus de respecter les conditions générales de vente, le règlement intérieur ainsi que les réglementations administratives.
  2. Les conditions générales de vente, le règlement intérieur ainsi que les réglementations administratives s'appliquent aussi bien aux voyageurs individuels qu'aux voyages de groupe.

La loi luxembourgeoise est applicable. Sous réserve d'erreurs d'impression, d'affichage et de transmission.